Images : générer, retoucher, respecter les droits

Comprendre en 3 minutes

Où créer des images, à date. La page des offres de ChatGPT (24/10/2026, en France) affiche une « Création limitée d’images » en offre gratuite, et davantage de génération d’images dans les offres payantes. D’autres outils existent : évalue-les avec la méthode du module 13, leçon 4.

Ce qu’il faut vérifier sur une image générée, avant de l’utiliser :

• chaque mot écrit dans l’image (un texte généré peut être déformé) ;
• chaque détail qui se voit : le lieu, les objets, les nombres ;
• la ressemblance : une image qui ressemble à une personne, un lieu ou une œuvre réels ;
• la charte : couleurs et style de ta fiche (module 10, leçon 4). Si tu n’as pas fait le module 10, note simplement deux couleurs et une police.

Les droits, d’après les conditions d’OpenAI pour l’Europe (24/10/2026) : entre toi et OpenAI, et dans la mesure permise par la loi, tu restes propriétaire de ce que tu fournis, et tu es propriétaire du résultat.

Mais le résultat peut ne pas être unique : d’autres personnes peuvent obtenir des résultats semblables. Et tu es responsable de ce que tu produis : il ne doit enfreindre ni la loi ni les droits de quelqu’un.

Propriétaire du résultat ne veut pas dire protégé par le droit d’auteur. C’est une règle entre toi et OpenAI. D’après le rapport du CSPLA (ministère de la Culture, 16 juillet 2026), une production générée sans intervention humaine significative reste étrangère au droit d’auteur, alors qu’une création où tu gardes un rôle créatif (conception, retouche, sélection) peut être protégée si elle est assez originale. C’est un rapport d’analyse, pas une loi.

Ce que tu ne fais jamais :

• publier l’image d’une personne réelle reconnaissable (photo, retouchée ou générée par IA) sans son accord. La CNIL rappelle qu’il faut l’accord d’une personne avant de publier sa photo (dans un lieu public, seule l’autorisation des personnes isolées et reconnaissables est nécessaire : par prudence, demande toujours). Et l’article 226-8 du code pénal punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public ou d’un tiers, sans son consentement, un montage fait avec les paroles ou l’image d’une personne, ou un contenu généré par IA qui représente son image ou ses paroles, s’il n’est pas évident ou expressément indiqué qu’il s’agit d’un montage ou d’un contenu généré. Les peines montent à deux ans et 45 000 euros quand c’est fait par un service de communication au public en ligne ;
• reproduire le logo ou la marque de quelqu’un d’autre (Wikimedia Commons rappelle que les marques peuvent restreindre une réutilisation, même d’une image libre).

Signaler une image générée :

• la provenance : d’après OpenAI, les images créées avec ChatGPT portent des informations de provenance au standard C2PA et un filigrane invisible (SynthID) ; mais les plateformes, les outils de retouche et les conversions de fichier peuvent retirer les informations C2PA, et de fortes modifications peuvent rendre le filigrane indétectable ;
• YouTube demande de signaler, lors de la mise en ligne, les contenus réalistes générés ou modifiés par IA, par exemple une scène d’apparence réaliste qui n’a jamais eu lieu ;
• la loi européenne sur l’IA (article 50, applicable depuis le 2 août 2026) demande à celui qui utilise un système d’IA pour créer ou modifier une image, un son ou une vidéo constituant un hypertrucage (« deep fake ») de signaler que le contenu a été généré ou modifié artificiellement. Elle vise une personne ou un organisme (entreprise, association…) qui utilise l’outil sous sa responsabilité, pas une activité purement personnelle et non professionnelle. Un hypertrucage ressemble à des personnes, des lieux, des objets ou des événements existants et paraîtrait faussement authentique. Pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive, la mention se limite à indiquer que du contenu est généré ou modifié, d’une façon qui ne gêne pas l’œuvre.